Une Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme commerciale à responsabilité limitée qui permet aux entreprises de fonctionner en tant que sociétés individuelles. Une partie essentielle du statut juridique et financier d’une SAS est le siège social, où les documents et registres importants sont conservés pour la plupart des affaires courantes.
Objectifs principaux du siège social
L’un des objectifs principaux du siège social est la conservation des documents relatifs à l’activité de la société tels que les actes constitutifs, le capital, et les comptes annuels. Le lieu où cette documentation doit être maintenue se trouve spécifiée dans l’acte constitutif de la SAS.
Puisque cette adresse sera visible sur chaque document officiel publié par l’entreprise, elle devrait refléter un endroit digne pour votre activité professionnelle afin qu’elle puisse inspirer confiance auprès des investisseurs potentiels et autres parties prenantes externes.
Exigences réglementaires
Bien que certaines règles concernant le choix du lieu soient soumises aux dispositions définies par le code civil français , il existe également certains critère supplémentaire imposés par l’administration française .
La loi impose généralement au moins un employeur diplômé comme ayant son domicile fiscal en France . Les personnes morales telles que les SARL , SAS et Coopératives ont besoin d ‘avoir un représentant habilité capable, même pas nommément mentionné à ce poste, pour assumer certaines responsabilités liées audit emploi ; ce qui signifierait avoir une présence physique sur place aussi bien qu’un repésentant direct pouvant être contacté rapidement . Ces exigences ne couvrent pas toujours tous les cas particuliers ; il peut y avoir plus spécificités liées au type exact de systême commercial utilisé.
Points forts associés au siège principal
En fin de compte , choisir un site central approprié offre divers avantages non- financiers connexes notamment : stabilité politique / jurdique / monétaire ; accessibilité facile pour vos clients actuels et dans le futur.
Où domicilier le siège social d’une SAS ?
Le choix du lieu de domiciliation du siège social d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) a des conséquences importantes sur son activité. Il est donc primordial de réfléchir soigneusement à l’endroit qui sera retenu pour cette démarche administrative. Voici les principales possibilités offertes aux dirigeants :
Chez le président
La loi autorise que le siège social puisse être installé chez un associé ou même chez un tiers, comme une société commerciale ou une personne physique. Une telle solution peut s’avérer intéressante pour les petites structures, car elle ne nuit pas à la liberté et souplesse que procurent certaines formes juridiques telles qu’une SASU. En outre, il est possible d’utiliser ce type de règlementation afin de pallier au manque momentanée de locaux professionnels disponibles pendant la phase initiale du projet entrepreneurial. Toutefois, il souligne également que vous devrez avoir recours à une adresse virtuelle en complément afin de recevoir les correspondances liés au fonctionnement quotidien et administratifs votre entreprise .
Dans une société spécialisée en domiciliation commerciale
La plupart des grandes villes proposent des services permettant aux entrepreneurs individuels et aux sociétés divers types – dont celles dotées de statuts SAS – de bénéficier d‘un service complet visant à faciliter la création puis la maintenance pour chaque structure comprenant notamment l’installation d’un local adapté ,l’accueil des clients ,ou encore l’établissement d’un répertoire téléphonique professionnel . C’est grâce a cette assistance technique que vos interlocuteurs obtiendront plus rapidement l’information concernant votre Siège Social sans nécessité d’entretiens physiques supplémentaires . De plus ,vous profiterez également d’offres tarifaires moins onéreuses comparables alors à un bureau traditionnel.