Créer une société par actions simplifiée (SAS) est une démarche courante pour de nombreux entrepreneurs. C’est une forme juridique très flexible qui offre de nombreux avantages. Dans cet article, nous vous expliquerons les étapes à suivre pour créer une SAS.
Définir le projet
La première étape pour créer une SAS est de définir clairement le projet entrepreneurial. Il est important de préciser le secteur d’activité, les objectifs, la stratégie et le capital social envisagé. Cela vous aidera à prendre des décisions éclairées tout au long du processus de création de la société.
Rédiger les statuts de la SAS
Les statuts de la SAS sont un document juridique essentiel qui définit les règles de fonctionnement de la société. Ils doivent notamment préciser la dénomination sociale, l’objet social, le siège social, le montant du capital social, les modalités de fonctionnement des organes de direction, etc. Il est recommandé de faire appel à un juriste spécialisé pour la rédaction des statuts afin de s’assurer de leur conformité avec la législation en vigueur.
Constituer le capital social
Pour créer une SAS, il est nécessaire de constituer un capital social. Ce capital peut être constitué en numéraire (apports d’argent) ou en nature (apports en biens ou en industrie). Il doit être d’un montant minimal fixé par la loi (1 euro minimum en général, avec des exceptions pour certains secteurs d’activité). Il est possible d’apporter le capital en une seule fois ou en plusieurs fois, mais celui-ci doit être entièrement libéré au moment de la création de la société.
Publier une annonce légale et déposer les documents au greffe
Une fois les statuts rédigés et le capital social intégralement libéré, il est nécessaire de publier une annonce légale dans un journal habilité. Cette annonce doit contenir certaines informations obligatoires, telles que la dénomination sociale, l’objet social, le montant du capital social, etc. Une fois l’annonce légale publiée, il faut déposer un dossier complet au greffe du tribunal de commerce compétent. Ce dossier doit notamment contenir les statuts, les justificatifs des apports en nature, un exemplaire de l’annonce légale, etc.
Effectuer les formalités complémentaires
Une fois que la SAS est créée, il est nécessaire d’effectuer certaines formalités complémentaires, telles que l’immatriculation de la société auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS), la demande d’un numéro SIREN auprès de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, etc. Ces formalités sont essentielles pour pouvoir démarrer l’activité de la société.
Créer une SAS nécessite de suivre différentes étapes. Il est important de définir clairement le projet entrepreneurial, de rédiger les statuts, de constituer le capital social, de publier une annonce légale et de déposer les documents au greffe. N’oubliez pas de réaliser les formalités complémentaires pour pouvoir démarrer votre activité en toute légalité.
